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Les quatre types d'actifs

Entreprise, Logiciel, Marque, Brevet : ce que chacun recouvre, comment choisir, et ce que le choix détermine ensuite.

Le premier écran de création vous demande quel type d'actif vous souhaitez valoriser. Quatre cartes vous sont proposées : Entreprise, Logiciel, Marque, Brevet.

Ce choix n'est pas un simple classement. Il détermine les champs qu'on vous demandera, les méthodes de valorisation disponibles et la façon dont l'actif sera valorisé. Cette page vous aide à choisir, et à savoir quoi faire quand un cas ne rentre dans aucune case évidente.

Actif : ce que l'on valorise. Il porte un nom, un type, une devise, et les données propres à son type.


Vue d'ensemble

Type Ce qu'il recouvre Méthodes disponibles
Entreprise Une société entière : son activité, ses clients, son bilan, ses équipes. 5
Logiciel Un programme informatique : code, produit, application. 4
Marque Un signe distinctif et la notoriété qui s'y attache. 3
Brevet Un titre de propriété industrielle protégeant une invention. 3

Les quinze méthodes sont détaillées dans le catalogue des méthodes.


Entreprise

Ce que ça recouvre. Une société prise dans son ensemble : ce qu'elle produit, ce qu'elle possède, ce qu'elle doit, ce qu'elle rapportera. C'est le type le plus courant, et celui qu'il faut prendre en cas de doute.

Ce que Mukeï vous demande. L'identité d'abord : nom et secteur d'activité sont les deux seuls champs obligatoires. Le SIREN, la forme juridique, le code NAF, l'adresse, le capital social, l'année de création et l'effectif sont facultatifs.

Une recherche par nom ou par SIREN récupère automatiquement la fiche de la société — nom, forme juridique, code NAF, adresse, capital, effectif — et déduit le secteur du code NAF. Un lien bascule vers la saisie manuelle si la société n'est pas au registre.

Les données financières viennent plus tard : chiffre d'affaires et excédent brut d'exploitation par exercice, dette financière, trésorerie nette, prévisionnel sur trois à dix ans.

Excédent brut d'exploitation (EBE) : ce que l'activité dégage avant amortissements, provisions, intérêts et impôts.

Le secteur d'activité mérite un instant de réflexion. Ce n'est pas un champ décoratif : il détermine les multiples de marché et le coût du capital proposés par défaut. Un fabricant classé « Logiciel » hériterait de multiples sans rapport avec son activité. Voir D'où viennent les chiffres de référence.

Les cinq méthodes. Discounted Cash Flow · Comparables sectoriels · Actif net réévalué · Valeur d'ancrage · Risk-adjusted NPV (méthode réservée).


Logiciel

Ce que ça recouvre. Un programme informatique, quelle que soit sa forme : application métier, produit SaaS, bibliothèque technique, plateforme interne. Il peut être commercialisé ou strictement interne.

Ce que Mukeï vous demande. Trois familles d'informations, selon les méthodes que vous comptez employer.

Famille Ce qu'elle contient
Technique Type de logiciel, langages, stade de développement (concept, MVP, production, mature), volume de code, niveau de complexité, taille d'équipe, durée de développement, dates de création et de dernière refonte.
Économique Coût total de développement, coût jour-homme moyen, coût de maintenance annuel.
Commerciale Caractère SaaS, revenu mensuel et annuel récurrent, nombre de clients, taux d'attrition, revenus projetés.

ARR (Annual Recurring Revenue, revenu récurrent annuel) : pour un logiciel vendu par abonnement, le chiffre d'affaires annualisé des abonnements en cours.

Churn : le taux d'attrition, la part de clients perdus sur une période. Un churn élevé raccourcit la durée de vie des revenus, donc réduit la valeur.

Le titulaire du logiciel se renseigne séparément — personne physique ou société — parce que celui qui détient le code n'est pas toujours celui qui l'exploite.

Les quatre méthodes. COCOMO · Multiple ARR (SaaS) · Coûts de développement historiques (VRN) · Valeur de rendement (logiciel).


Marque

Ce que ça recouvre. Un signe distinctif déposé — nom, logo, slogan, forme, son, couleur — et la notoriété qui s'y est accumulée.

Ce que Mukeï vous demande.

Famille Ce qu'elle contient
Juridique Numéro d'enregistrement, type de marque (verbale, figurative, semi-figurative, sonore, de couleur, tridimensionnelle), statut, titulaire, dates d'enregistrement et d'expiration, classes de Nice, portée géographique (France, Union européenne, international).
Investissement Historique daté des dépenses marketing, budget annuel.
Revenus Taux de redevance, revenus de licence actuels, chiffre d'affaires attribuable à la marque, revenus projetés.
Paramètres Taux d'actualisation, durée de vie économique estimée.

Une recherche INPI récupère les données juridiques d'une marque déposée en France.

Classes de Nice : la classification internationale des produits et services couverts par un dépôt de marque, numérotées de 1 à 45. Elles délimitent l'étendue réelle de votre protection.

Les trois méthodes. Exonération de redevances · Coûts marketing actualisés (VRN) · Valeur de rendement.


Brevet

Ce que ça recouvre. Un titre de propriété industrielle protégeant une invention technique, ou une demande en cours d'examen.

Ce que Mukeï vous demande. C'est le type le plus richement décrit, parce qu'un brevet est un objet juridique complexe.

Famille Ce qu'elle contient
Identité Numéro, type de demande, dates de dépôt, publication, délivrance et expiration, déposant, titulaire, inventeurs.
Classification Classes CIB et CPC, domaine technologique.
Portée Étendue géographique (France, brevet européen, PCT, États-Unis, Chine, autre), pays couverts.
Statut En instance, délivré, expiré, abandonné.
Coûts Coûts de R&D par année, frais de dépôt, annuités de maintien.
Exploitation Usage interne, mise en licence, les deux, ou aucun. Contrats en cours, revenus de licence, taux de redevance.
Marché Taille du marché, part de marché, licenciés potentiels.
Paramètres Taux d'actualisation, durée de vie résiduelle, extension SPC.
Risques Risque d'obsolescence et risque de contentieux, chacun sur trois niveaux.
Famille Appartenance à une famille de brevets, et son étendue.

Une recherche INPI récupère les données d'un brevet français.

Durée de protection. Un brevet protège vingt ans à compter du dépôt. Le certificat complémentaire de protection (SPC) porte cette durée à vingt-cinq ans pour certains médicaments — d'où la case dédiée.

La durée résiduelle borne mécaniquement la valeur. Un brevet à trois ans de son expiration vaut structurellement peu par les méthodes fondées sur les revenus futurs : il ne reste que trois ans de redevances à percevoir ou à éviter.

Les trois méthodes. Exonération de redevances (brevet) · Coûts R&D historiques (VRN) · Valeur de rendement (brevet).


Comment choisir quand on hésite

« J'édite un logiciel via une société : un actif ou deux ? »

Deux, si les deux questions vous intéressent. Ce ne sont pas les mêmes questions, et elles ne donnent pas le même chiffre.

  • La société comme Entreprise répond à : que vaut l'affaire, avec ses clients, ses contrats, ses salariés, sa trésorerie et ses dettes ? C'est ce qu'on cède dans une opération sur les titres.
  • Le logiciel comme Logiciel répond à : que vaut le code lui-même, isolé de la structure qui l'exploite ? C'est ce qu'exige un dossier IP Box, un apport en nature ou un contentieux sur le produit.

Un seul, si vous avez un objectif précis. Une cession de la société : un actif Entreprise suffit. Un dossier IP Box sur le logiciel : un actif Logiciel suffit.

N'additionnez jamais les deux. La valeur de l'entreprise contient déjà celle de son logiciel — c'est même souvent son principal moteur. Les additionner compte deux fois la même chose. C'est l'erreur la plus fréquente sur ce point, et elle se repère immédiatement.

« Ma marque et ma société portent le même nom »

Ce sont deux actifs distincts. La marque a sa propre durée de protection, sa propre portée géographique, ses propres classes. Elle peut être cédée ou donnée en licence séparément de la société — et c'est précisément ce qui la rend valorisable à part.

« J'ai plusieurs brevets sur la même technologie »

Deux voies possibles, selon l'usage :

  • Un actif par brevet, si chacun a une portée, une durée et une exploitation distinctes. Le champ « famille de brevets » les relie sans les fusionner.
  • Un actif pour le brevet principal, si les autres n'en sont que les extensions territoriales et que vous cherchez une valeur d'ensemble.

« Mon actif est un savoir-faire non breveté, une base de clients, un algorithme secret »

Aucun des quatre types ne le couvre en propre. Mukeï valorise quatre familles d'actifs, pas toutes les formes d'immatériel.

Deux contournements possibles :

  • si l'actif est incorporé dans du code, le type Logiciel le capte : le volume de code, l'effort de développement et les revenus qu'il génère sont bien les siens ;
  • sinon, la valeur se lit au niveau de l'entreprise : un savoir-faire sans support juridique contribue à la rentabilité de l'ensemble, et c'est là qu'on le mesure.

En cas de doute persistant

Commencez par Entreprise. C'est le type le plus général, celui qui demande le moins de données spécifiques pour produire un premier chiffre, et celui dont les méthodes sont les plus universellement admises.


Ce que le choix engage — et ce qu'il n'engage pas

Ce qu'il engage. Les méthodes proposées et les champs demandés. Ils découlent directement du type et n'ont aucun sens en dehors de lui : un volume de code ne veut rien dire sur une marque.

Ce qu'il n'engage pas. Rien n'est définitif. Vous pouvez créer autant d'actifs que nécessaire, les archiver, et les valoriser indépendamment. Un actif créé sous le mauvais type se recrée sous le bon — les valorisations déjà calculées restent attachées au premier, ce qui est cohérent : elles ont été faites sur cet objet-là.

La devise se choisit par actif. Les montants sont saisis nativement dans cette devise et ne sont jamais convertis. La devise est une étiquette, pas un taux de change.


Pour aller plus loin