Les neuf cas d'usage
Ce que chaque cas d'usage présuppose, les méthodes qu'il recommande, et comment choisir le bon.
Le cas d'usage est le motif de votre démarche. C'est le choix le plus structurant du produit : il détermine les phases du parcours, les méthodes recommandées, et par conséquence les documents que la dataroom vous réclamera.
Cette page décrit les neuf, avec ce que chacun présuppose.
Vue d'ensemble
| Cas d'usage | Ce qu'il sert | Types d'actifs couverts |
|---|---|---|
| Cession / Acquisition | Une transaction | Les 4 |
| Levée de fonds | Une négociation avec des investisseurs | Les 4 |
| IP Box (régime fiscal) | Un régime fiscal de faveur | Logiciel · Brevet |
| Apports en nature | Un apport au capital | Les 4 |
| Plan de BSPCE / AGA | Un plan d'intéressement | Entreprise · Logiciel |
| Contentieux / Litige | Un préjudice à chiffrer | Les 4 |
| Justification comptable / fiscale | Une valeur au bilan, un contrôle | Les 4 |
| Prise de conscience | Une première estimation | Les 4 |
| Évaluation standard | Une évaluation complète sans motif spécifique | Les 4 |
Cession / Acquisition
« Déterminer la valeur de marché en vue d'une transaction. »
Ce qu'il présuppose. Qu'une transaction est envisagée, qu'il y aura une partie adverse, et que votre chiffre sera contesté par quelqu'un dont l'intérêt est opposé au vôtre.
La logique méthodologique. Trois méthodes, pour tenir les deux bouts de la fourchette : ce que le marché paie, ce que l'actif rapportera, et le plancher patrimonial en dessous duquel on ne descend pas.
| Type | Méthodes recommandées |
|---|---|
| Entreprise | DCF · Comparables sectoriels · Actif net réévalué |
| Logiciel | Coûts de développement (VRN) · Multiple ARR · Valeur de rendement |
| Marque | Exonération de redevances · Valeur de rendement · Coûts marketing (VRN) |
| Brevet | Exonération de redevances · Valeur de rendement · Coûts R&D (VRN) |
Le point d'attention. L'acquéreur fera sa propre valorisation. Votre dossier doit résister à la sienne, pas seulement exister.
Levée de fonds
« Valorisation pré-money pour négociation avec investisseurs. »
Pré-money : la valeur de la société avant l'entrée du nouvel argent. Si elle vaut 4 M€ pré-money et qu'un investisseur apporte 1 M€, la société vaut 5 M€ post-money et l'investisseur détient 20 %.
Ce qu'il présuppose. Un investisseur achète du potentiel, pas du patrimoine. D'où deux méthodes seulement, toutes deux tournées vers l'avenir.
| Type | Méthodes recommandées |
|---|---|
| Entreprise | DCF · Comparables sectoriels |
| Logiciel | Multiple ARR · Valeur de rendement |
| Marque | Exonération de redevances · Valeur de rendement |
| Brevet | Exonération de redevances · Valeur de rendement |
Le point d'attention. Un investisseur professionnel connaît les multiples de son secteur mieux que vous. Une valorisation trop optimiste ne le fera pas monter : elle le fera partir.
IP Box (régime fiscal)
« Valorisation pour le régime IP Box — méthodes VRN et rendements futurs obligatoires. »
IP Box : un régime fiscal qui permet d'imposer à taux réduit les revenus tirés de certains actifs de propriété intellectuelle — logiciels protégés par le droit d'auteur, brevets. Il faut pouvoir établir la valeur de l'actif et la part des revenus qui lui est attribuable.
Ce qu'il présuppose. Que l'administration fiscale lira votre dossier, et qu'elle a un intérêt contraire au vôtre : votre valorisation réduit l'impôt.
C'est le seul cas d'usage restreint à deux types d'actifs.
| Type | Méthodes recommandées |
|---|---|
| Logiciel | Coûts de développement historiques (VRN) · Valeur de rendement |
| Brevet | Coûts R&D historiques (VRN) · Valeur de rendement |
La description du produit dit « obligatoires » : ce n'est pas une suggestion. Un dossier IP Box qui n'articule pas les coûts engagés et les revenus futurs attribuables est incomplet.
Le point d'attention. La traçabilité des dépenses de R&D est le cœur du dossier. Sans factures et sans affectation documentée de la masse salariale, la méthode par les coûts ne tient pas.
Apports en nature
« Valorisation pour apport au capital — rapport du commissaire aux apports. »
Apport en nature : apporter un bien plutôt que de l'argent au capital d'une société, en échange de titres. Apporter un logiciel ou une marque à une société en création, par exemple.
Ce qu'il présuppose. Qu'un commissaire aux apports — un professionnel indépendant nommé pour l'occasion — examinera votre valeur et engagera sa responsabilité en la validant. Il est structurellement prudent.
La logique méthodologique. L'actif net réévalué en tête pour une entreprise : le commissaire raisonne d'abord en patrimoine, et cherche un plancher.
| Type | Méthodes recommandées |
|---|---|
| Entreprise | Actif net réévalué · DCF · Comparables |
| Logiciel | Coûts de développement (VRN) · Valeur de rendement |
| Marque | Exonération de redevances · Coûts marketing (VRN) · Valeur de rendement |
| Brevet | Coûts R&D (VRN) · Exonération de redevances · Valeur de rendement |
Le point d'attention. Une surévaluation d'apport engage la responsabilité des apporteurs. La prudence n'est pas ici une posture, c'est une protection.
Plan de BSPCE / AGA
« Valorisation du titre sous-jacent pour attribution gratuite ou BSPCE. »
BSPCE : bons de souscription de parts de créateur d'entreprise — un droit d'acheter plus tard des titres à un prix fixé aujourd'hui. AGA : attribution gratuite d'actions.
Ce qu'il présuppose. Ce n'est pas l'actif immatériel qu'on valorise, mais le titre de la société. D'où la restriction à deux types d'actifs.
| Type | Méthodes recommandées |
|---|---|
| Entreprise | DCF · Comparables sectoriels |
| Logiciel | Multiple ARR · Valeur de rendement |
Le point d'attention. Le prix d'exercice doit refléter la valeur réelle du titre à la date d'attribution. Un prix manifestement sous-évalué expose le bénéficiaire à une requalification en avantage en nature — donc en salaire, donc en charges sociales.
Contentieux / Litige
« Évaluation du préjudice économique dans le cadre d'un litige. »
Ce qu'il présuppose. Une partie adverse avec son propre expert, et un juge qui tranchera entre deux chiffrages. Le vôtre doit être reproductible par un tiers.
La logique méthodologique. C'est l'un des deux seuls cas où COCOMO est recommandé : en contentieux logiciel — contrefaçon, rupture de contrat de développement — reconstituer le coût de développement est souvent la base de chiffrage la plus solide, parce qu'elle repose sur du mesurable.
| Type | Méthodes recommandées |
|---|---|
| Entreprise | DCF · Actif net réévalué · Comparables |
| Logiciel | COCOMO · Coûts de développement (VRN) |
| Marque | Exonération de redevances · Coûts marketing (VRN) |
| Brevet | Coûts R&D (VRN) · Exonération de redevances |
Le point d'attention. En contentieux, la traçabilité prime sur le montant. Un chiffre modeste et intégralement démontrable vaut mieux qu'un chiffre ambitieux qu'on démonte à l'audience.
Justification comptable / fiscale
« Justifier la valeur inscrite au bilan ou pour contrôle fiscal. »
Ce qu'il présuppose. Que vous devez défendre une valeur existante, pas en établir une nouvelle. La position est défensive.
La logique méthodologique. Les méthodes les plus conservatrices, et le moins de méthodes possible. Face à l'administration, un chiffre bas solidement documenté vaut mieux qu'un chiffre haut discutable.
| Type | Méthodes recommandées |
|---|---|
| Entreprise | Actif net réévalué · DCF |
| Logiciel | Coûts de développement (VRN) |
| Marque | Coûts marketing (VRN) · Exonération de redevances |
| Brevet | Coûts R&D (VRN) |
Le point d'attention. La constance de méthode compte autant que la méthode. Changer d'approche d'un exercice à l'autre, dans le sens qui vous arrange, est le signal qu'un vérificateur cherche.
Prise de conscience
« Première estimation de la valeur d'un actif immatériel. »
C'est le seul cas d'usage qui déclenche le parcours ESTIMATION. À l'écran, sa vignette s'appelle simplement « Estimation » — les libellés « Prise de conscience » et « Découverte » n'apparaissent que dans certains écrans internes.
Ce qu'il présuppose. Rien. C'est la porte d'entrée : on découvre qu'un actif immatériel a une valeur, et on veut savoir de quel ordre.
Le parcours est réduit à deux phases : choisir l'actif et lancer l'estimation, puis consulter et clôturer. Pas de dataroom, pas de choix de méthodes, pas de pondération, pas de rapport.
Le point d'attention. Une estimation ne se présente pas à un tiers. Si le résultat vous décide à agir, rouvrez une démarche d'évaluation avec le vrai cas d'usage.
Évaluation standard
« Évaluation complète avec processus approfondi. »
Ce qu'il présuppose. Rien de particulier — et c'est son intérêt. Quand aucun des huit autres motifs ne correspond, ou quand la valorisation sert plusieurs usages à la fois, c'est le cas d'usage neutre.
Le plus complet : trois méthodes pour les quatre types d'actifs.
| Type | Méthodes recommandées |
|---|---|
| Entreprise | DCF · Comparables · Actif net réévalué |
| Logiciel | COCOMO · Multiple ARR · Coûts de développement (VRN) |
| Marque | Exonération de redevances · Coûts marketing (VRN) · Valeur de rendement |
| Brevet | Exonération de redevances · Valeur de rendement · Coûts R&D (VRN) |
Peut-on changer de cas d'usage ?
Oui. La tâche « Choisir le cas d'usage » de la phase Qualification permet de le modifier après coup.
Deux conséquences à connaître :
- Les phases sont re-synchronisées — celles que le nouveau cas d'usage requiert et qui manquaient sont ajoutées.
- Les méthodes recommandées changent, et le produit vous en avertit. Vos méthodes déjà sélectionnées ne sont pas modifiées automatiquement : vérifiez-les.
Un bouton Réinitialiser est visible dans cet écran mais reste désactivé en permanence : un cas d'usage ne peut pas être vidé, seulement remplacé.